Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV) – Ito Ramen
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web d’Ito Ramen l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identification de l’éditeur du site
Le présent site web est édité par la société :
Dénomination sociale : ITO RAMEN
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
Capital social :
Siège social : 114, rue Solférino – 59000 Lille – France
Numéro de téléphone : +33 (0)3 20 06 04 91
Adresse e-mail : ito-ramen59@ito-ramen59.com
Numéro SIRET : 983 990 573 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 983 990 573
RCS : Lille Métropole
Directeur de la publication / Gérant : Madame et Monsieur WANG
Hébergement du site
Le site web est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
Le contenu du site web (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société ITO RAMEN, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Ito Ramen.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 1er juillet 2025
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le restaurant Ito Ramen (ci-après “le Restaurant”), et ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre des services de restauration sur place et de vente à emporter.
Toute commande passée auprès du Restaurant implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Services proposés
Le Restaurant propose les services suivants :
Restauration sur place : Consommation de plats et de boissons au sein de l’établissement.
Vente à emporter : Commande en ligne ou par téléphone de plats à emporter, à retirer au Restaurant.
Commandes
3.1 Commande sur place
La commande est passée directement auprès du personnel du Restaurant. Le paiement est dû à la fin du repas.
3.2 Commande à emporter
Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par téléphone.
Confirmation : Un email de confirmation ou une notification vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre commande et l’heure estimée de retrait.
Retrait : Les commandes doivent être retirées à l’heure indiquée. Le Restaurant ne peut être tenu responsable des plats qui ne seraient pas retirés dans les 30 minutes suivant l’heure de retrait convenue, la qualité des produits pouvant être altérée.
Modification/Annulation : Toute modification ou annulation d’une commande doit être demandée par téléphone. Aucune annulation ne sera acceptée si la préparation de la commande est déjà en cours.
Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2 Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, espèces, tickets restaurant (selon les conditions du Restaurant) ou tout autre moyen de paiement accepté par le Restaurant. Pour les commandes en ligne, le paiement s’effectue via une solution de paiement sécurisée.
Allergènes et régimes alimentaires
Le Restaurant utilise des produits frais et variés. Les informations concernant les allergènes majeurs (gluten, soja, sésame, etc.) sont disponibles sur notre carte, ainsi que dans la page menu de notre site et peuvent être demandées auprès de notre personnel. Le Client est responsable d’informer le personnel de toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande. Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si le Client n’a pas informé l’équipe au préalable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables, tels que les produits alimentaires. Par conséquent, toute commande est ferme et définitive dès sa validation.
Responsabilité
Le Restaurant s’engage à fournir des produits de qualité et un service conforme aux attentes du Client. Cependant, la responsabilité du Restaurant ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’interruption du service due à des circonstances imprévues (pannes, coupures de courant, etc.), ou de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client après leur retrait.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de notre relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de Lille.
Coordonnées
Pour toute question relative à votre commande ou à nos services, vous pouvez nous contacter :
